Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement à Montpellier ? Votre capacité d’investissement est limitée ? Alors, vous devez considérer l’achat d’un logement social. Dans ce guide détaillé, on vous présente toutes les étapes nécessaires pour atteindre cet objectif.
#1 Constituer son dossier
Pour bénéficier d’un logement social (ou d’un logement HLM) à Montpellier, vous devrez au préalable réunir un dossier regroupant des documents tels que
- un formulaire téléchargeable sur le site-public.fr ;
- une copie de votre carte d’identité ;
- une copie des avis d’imposition reçus, comptant pour l’année précédant celle du dépôt de votre demande de logement.
En plus de ces documents, les citoyens étrangers sont tenus de présenter un justificatif de séjour. Il s’agit d’une attestation prouvant le droit de vivre en France de façon permanente.
#2 Dépôt du dossier
Une fois tous les documents réunis, il faut que le dossier soit déposé chez l’un des organismes suivants :
- la mairie de Montpellier ;
- un bailleur social à Montpellier.
De surcroît, vous êtes parfaitement capable de présenter le dossier à un comité interprofessionnel du logement (CIL) d’Action logement. Toutefois, pour pouvoir le faire, vous devez déjà être salarié d’une entreprise participant au programme du 1 % logement. Pour savoir si votre employeur répond à ce critère, vous devez lui demander directement.
Si vous manquez de temps, sachez que vous pouvez présenter votre demande de logement social à Montpellier en ligne ! Pour cela, il suffit d’aller sur le site http://www.demande-logement-social.gouv.fr ou de télécharger une application nommée « Ma demande de logement social ».
#3 Enregistrement de la demande
Après le dépôt de votre demande de logement social, celle-ci doit être enregistrée dans le but d’obtenir un numéro d’enregistrement ainsi qu’une attestation d’enregistrement.
Une fois votre dossier déposé, un numéro et une attestation d’enregistrement vous sont délivrés ! Sur cette attestation figurent des informations importantes telles que le numéro d’enregistrement ou encore la date exacte à laquelle votre demande fut déposée.
Cette date est renseignée, car toute demande de logement social a une durée maximale de douze mois. Passé ce délai, il faut que le verdict final vous soit annoncé. La bonne nouvelle est que même en cas de refus, vous pouvez renouveler votre demande de logement social à Montpellier.
Enfin, sachez que si votre demande de logement social est rejetée pour un motif que vous contestez, vous êtes en droit de saisir une commission de médiation.
#4 Examen du dossier
Votre demande de logement social est examinée par une commission spéciale d’attribution. Cette commission priorise les personnes correspondant aux critères suivants :
- les handicapés ;
- ceux qui ont une personne handicapée à charge ;
- les individus éprouvant des difficultés énormes à trouver un logement ;
- les habitants de logements insalubres ou temporaires ;
- les menacés d’expulsion de leur logement ;
- les victimes de violences conjugales ou familiales.
#5 Décision
Le délai de traitement des demandes de logement social est variable ! Il dépend essentiellement de facteurs comme le nombre de demandes reçues. Comme Montpellier est une ville très prisée en raison de sa bonne qualité de vie et son potentiel économique, vous devez vous attendre à ce que votre demande prenne un peu plus de temps que dans une ville de province.